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F-R.S. | mardi 13 août 2013 - | Dernière modification le

Lebranchu voudrait interdire l'entrepreneuriat aux fonctionnaires

Le précédent gouvernement UMP avait assoupli en 2008 la possibilité des fonctionnaires de développer une activité parallèle. Selon Les Echos, une disposition du projet de loi "relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires", présentée le 17 juillet en conseil des ministres, voudrait supprimer leur droit à l'entrepreneuriat. 
Si le projet de loi est accepté par le parlement, il ne serait alors plus possible pour un fonctionnaire à temps complet (sans l'accord d'une commission), de créer ou reprendre une entreprise, ou bien encore de se lancer dans autoentrepreneuriat.

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