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F-R.S. | vendredi 20 septembre 2013 - | Dernière modification le

Un nouvel avenant à la convention

L'avenant n°4 de la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (Uncam) est paru le 19 septembre au Journal Officiel.

Cet accord, signé par la FFMKR le 25 juin dernier concerne 4 points :
  • L'avantage social-maladie : la CPAM prend déjà en charge les cotisations sociales des kinésithérapeutes dans le cadre de leur exercice conventionné (reste 0,11% à leur charge). Cette prise en charge est désormais étendue aux actes réalisés en EHPAD.
  • La dématérialisation des ordonnances : Comme pour les pharmaciens, les ordonnances devront être numérisées pour être transmises de manière informatique à la CPAM. Le texte prévoit une période transitoire durant laquelle les ordonnances devront être transmises groupées par un système d'enveloppes. 
  • La télétransmission : les kinésithérapeutes qui refusent systématiquement de télétransmettre se verront sanctionner. Après un avertissement, la sanction sera une suspension des avantages sociaux pendant 3 mois.
  • Indemnité kilométrique : Mise à jour de l’indemnité Forfaitaire Pneumologique (IFP) qui s'applique maintenant aux AMK10 (mucoviscidose).
La FFMKR se félicite de ce nouvel accord, qui a en revanche été dénoncé par l'Union le 24 juin dernier

Pour aller plus loin : le texte est disponible ici.

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