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F-R.S. | mardi 2 septembre 2014 - | Dernière modification le

S'installer au Québec : suspension de l'accord de reconnaissance mutuelle


L’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) est un dispositif permettant aux kinésithérapeutes français et aux physiothérapeutes québécois de faciliter leurs démarches d'équivalences entre les deux pays. L'Ordre du Québec a annoncé récemment sa suspension. Explications.


L'entente France-Québec, est un dispositif mis en place en 2008 par le Président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre du Québec Jean Charest. Son objectif est de faciliter les échanges et la mobilité des travailleurs entre nos deux pays. C'est dans ce cadre que s'est signé en 2011, un accord entre l'Ordre de la Physiothérapie du Québec, l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé intitulé « ARM France-Québec ».
Complété par un avenant en janvier 2014, l'ARM indique les conditions de reconnaissance des diplômes respectifs de kinésithérapeute et de physiothérapeute. Cette procédure évite donc la longue et difficile démarche traditionnelle qui consiste à analyser le parcours et les compétences du candidat.

Alerté par des physiothérapeutes se voyant refuser l'équivalence en France, l'Ordre du Québec a pris l'initiative de suspendre l'accord cet été. Contacté par info-kiné.com, celui-ci nous a expliqué qu'il existait un problème d'interprétation du texte côté français. En effet, le texte prévoit une reconnaissance des physiothérapeutes titulaires d'une « Maîtrise en physiothérapie », or ce diplôme n'est en vigueur que depuis 2008. La majorité des physiothérapeutes québécois, diplômés d'avant 2008, sont titulaires d'un « baccalauréat en physiothérapie » (Licence) et se voient donc refuser l'équivalence française.

Face à ce refus, certains candidats canadiens auraient porté un recours au Tribunal Administratif. On peut cependant imaginer que ce problème n'attendra pas un jugement pour être réglé : les deux Ordres se rencontreront le 9 septembre prochain afin de trouver une solution.

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