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F-R.S. | jeudi 29 janvier 2015 - | Dernière modification le

CDO13 : le tribunal administratif annule le scrutin

Les dernières élections au conseil départemental de l'Ordre des Bouches-du-Rhône auraient été entachées d'irrégularités : le tribunal administratif vient d'annuler le scrutin.


Le conseil départemental de l'Ordre des Bouches-du-Rhône a procédé, le 28 mars 2014, au renouvellement de la moitié de ses élus. L’événement, pourtant banal, conduira à des dépôts de plaintes par les candidats perdants.

Selon les plaignants, il y aurait eu des dysfonctionnements multiples, entre autres un changement des horaires d'ouverture du bureau de vote, un non-respect des règles d'organisations et du secret du vote. Mais c'est surtout le refus de la candidature de René Couratier, principal adversaire du bureau sortant, qui a été retenu par le tribunal administratif de Marseille. Ce dernier étant considéré comme inéligible par le Conseil de l'Ordre.

Si le jugement annule le scrutin, il ne précise pas si une nouvelle élection aura lieu. Les élus actuels n'ont pas encore fait savoir s'ils feront appel.

Ce n'est pas la première fois que le conseil départemental de l'Ordre des Bouches-du-Rhône s'illustre négativement. Depuis plusieurs années, des personnalités locales s'affrontent pour le contrôle de l'institution ordinale marseillaise. Le feuilleton reste à suivre.



Jugement du 20 janvier 2015, tribunal administratif de Marseille :

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