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Rall Guillaume | mercredi 4 février 2015 - | Dernière modification le

Loi santé : pourquoi les médecins craignent autant le tiers payant ?

Le projet de loi santé sera débattu au parlement au premier trimestre 2015. Avant même sa présentation aux parlementaires, il a déjà provoqué de violentes réactions au sein du monde médical.



L’un des objectifs affichés de la loi santé est l’amélioration de l’accessibilité aux soins de premiers recours. A peine présenté, ce projet de loi provoque la colère du monde médical qui s’insurge contre la volonté de généraliser le tiers payant. Le gouvernement souhaiterait par cette mesure rétablir une justice sociale entre les assurés et permettre à chaque citoyen de ne pas faire l’impasse sur certaines dépenses de santé.


A l’annonce de cette réforme, les médecins ont immédiatement réagi par une fermeture des cabinets médicaux durant la semaine de Noël. Le rapport de force se poursuit depuis entre les institutions politiques et les représentants du corps médical. Selon eux, la généralisation du tiers payant rendrait l’exercice de leur profession beaucoup plus complexe.

Les craintes des médecins sont diversifiées. Le corps médical alerte notamment sur le risque de privatisation progressive du système de santé. Le mécanisme résulterait d’une méconnaissance des assurées sur le véritable coût de leurs soins associée au besoin de l’assurance maladie de faire des économies substantielles. La part remboursée par la sécurité sociale pourrait être modifiée par simple décret sans que l’assuré ne s’en rende compte.

Le thème de la surcharge administrative engendrée par le tiers payant a été longuement repris dans la presse. Selon eux, les médecins auraient régulièrement des difficultés à contacter les mutuelles et ne seraient remboursés que très longtemps après l’acte. C’est pourquoi deux médecins ont décidé de créer un observatoire du tiers payant afin de collecter les données de facturations de médecins libéraux afin d’analyser les délais de paiement. Selon cet observatoire, 10 % des factures papiers ont été réglées plus d’un an après la consultation, et certaines CPAM auraient même des retards de paiement dépassant les 800 jours.

Si cette loi propose le tiers payant généralisé pour les consultations médicales, il existe déjà certaines professions où ce tiers payant est appliqué. Par exemple, les kinésithérapeutes. Interrogés, ils soutiennent globalement l’action des médecins, mais restent cependant plus modérés. La charge administrative se trouverait effectivement augmentée sans pour autant devenir intenable. L’absence d’organisme gestionnaire de toutes les complémentaires santé semble être également un frein aux règlements ponctuels des professionnels.


La ministre de la santé a annoncé le 20 janvier dernier la création de 4 groupes de travail visant à faire évoluer certains articles de la loi santé. L’un d’entre eux sera chargé de la mise en place d’un système simple et fiable de dispense d’avance des frais pour l’assuré. Les kinés, absents des discussions protestent déjà, les médecins, eux, maintiennent la pression.

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