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F-R.S. | samedi 28 février 2015 - | Dernière modification le

Vers une redéfinition de la profession

Le conseil national de l'Ordre propose de redéfinir le cadre législatif de la profession de kinésithérapeute pour l'adapter à la pratique actuelle de la profession.


Un séminaire de réflexion et de débat, à l'initiative du conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, s'est tenu en marge des dernières Journées Francophones de Kinésithérapie. L'objectif de cette rencontre était de redéfinir le cadre juridique et réglementaire d’exercice de la profession de kinésithérapeute pour l’adapter à l’évolution  de la formation initiale et des pratiques quotidiennes.



Un cadre juridique dépassé.  Le cadre législatif de la profession à peu évolué depuis sa création en 1946. Selon le conseil de l’Ordre, celui-ci serait aujourd'hui en décalage avec la pratique.  Les missions et responsabilités des professionnels seraient mal identifiées, limitant l’exercice de la kinésithérapie à une série d’actes.  Au delà du dépoussiérage de la loi, l’objectif est clair : positionner la kinésithérapie comme une profession intermédiaire de santé; entre le médecin et le technicien de niveau licence.
Article L4321-1 du Code de la santé publique
Modifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 48 JORF 5 mars 2002
La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale. La définition du massage et de la gymnastique médicale est précisée par un décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Académie nationale de médecine. Lorsqu'ils agissent dans un but thérapeutique, les masseurs-kinésithérapeutes pratiquent leur art sur ordonnance médicale et peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de leur profession. La liste de ces dispositifs médicaux est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l'Académie nationale de médecine.
Une nouvelle définition.  L’article L4321-1 du Code de la santé publique définit la profession de kinésithérapeute comme 《 la pratique du massage et de la gymnastique médicale 》. La mise à jour de cette définition, démodée,  est l’occasion pour l’Ordre de faire évoluer le cadre d’exercise de la profession. Parmi ces évolutions, on retrouverait un renforcement des missions de prévention, de diagnostic, et de prescription. Il prévoit également une sécurisation de l’exercice de premier recours.

Possibilité de déléguer. Ce projet prévoit également la possibilité aux kinésithérapeutes de déléguer des tâches, par prescription,  dans des conditions qui seraient définies par décret. 

Nouvelle proposition de l'Ordre :
 « La kinésithérapie est une discipline médicale qui comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des troubles du mouvement, de la motricité et de l’activité de l’individu. Dans le cadre de toutes les pathologies congénitales ou acquises, réelles ou potentielles impliquant une altération des capacités fonctionnelles le kinésithérapeute effectue ou coordonne la mise en œuvre des moyens manuels, instrumentaux et éducatifs. Dans l’exercice de son art, en tenant compte de tous les aspects de la personnalité du patient, le kinésithérapeute utilise les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d’éducation et de rééducation qu’il estime les plus adaptés à la situation et à la personne à prévenir et à soigner dans le respect des dispositions du code de déontologie de la profession mentionné à l’article L4321-21 et du décret d’actes professionnels. Lorsqu'ils agissent dans un but thérapeutique, les kinésithérapeutes pratiquent leur art sur ordonnance d’un médecin. Toutefois en cas d’urgence, de difficulté d’accès à un médecin ou de renouvellement de soins initialement prescrits par un médecin, les kinésithérapeutes peuvent, sans ordonnance, prendre en charge le patient dont l’état de santé le nécessite, en dehors de toute situation de risque vital. Le diagnostic kinésithérapique est alors transmis au médecin désigné par le patient. Dans tous les cas les kinésithérapeutes peuvent prescrire la mise en œuvre des traitements dans les conditions fixées par décret et les dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de leur profession, dont la liste est fixée par l’autorité administrative, ainsi que les examens complémentaires strictement nécessaires à la pratique de leur art. LJe. es kinésithérapeutes concourent à la mission de service public relative à l’enseignement et à la recherche. »

C’est à l’occasion de la prochaine loi de santé que le projet devrait être proposé. Reste à voir s’il sera adopté en l’état.


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