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F-R.S. | jeudi 16 avril 2015 - | Dernière modification le

L’intégration universitaire n’est pas pour demain

L’universitarisation de la formation de masseur-kinésithérapeute devrait prendre effet à la rentrée prochaine. Celle-ci n’implique cependant pas une intégration des IFMK dans l’université.



La réforme de la formation initiale de masseur-kinésithérapeute devrait rentrer en application en septembre 2015. A l'instar des autres professions déjà réformées (infirmiers, ergothérapeutes...), les programmes réingéniés intégreront les codes de l'université : l'approche par compétences, et le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS). C'est cette mise en conformité que l'on appelle généralement « universitarisation ».

L'intégration universitaire figure parmi les principales revendications de la Fédération Nationale des Étudiants Kinésithérapeutes. A la différence de l'universitarisation, l'intégration signifie que la formation se déroule au sein de l'université. C'est ainsi que les écoles de chirurgien-dentiste ont évolué en faculté d'odontologie en 1970, ou plus récemment la possibilité pour les écoles de sage-femme d'intégrer l'université (loi HPST, 2009).

L'exemple des sages-femmes est un bon exemple pour les kinésithérapeutes car le statut juridique de leurs écoles est proche de nos instituts de formation. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de l'État aux conseils régionaux la responsabilité des formations sanitaires et sociales. Depuis, les régions accréditent, et financent les instituts publics.

Cette décentralisation des formations sanitaires et sociales, s'oppose aux universités qui elles sont toujours sous tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur. La coopération, voir la fusion des deux systèmes pose donc des difficultés :

  • - Les sources de financement sont différentes (Région/Université - Enseignement Supérieur)
  • - Les responsabilités tutélaires sont éclatées entre d'un côté la région et le Ministère de la Santé, et de l'autre l'Enseignement supérieur.
  • - L'organisation territoriale et la décentralisation sont des compétences du Ministère de l’intérieur. 

Face à ce casse-tête législatif, l'article 60 de la loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire en 2009 propose un compromis permettant aux écoles de sage-femme d'intégrer l'université, de manière optionnelle :
« Art. L. 4151-7-1. - La formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4151-7, sous réserve de l'accord du conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur les modalités de financement de la formation. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les modalités de cette intégration à l'université pour le ou les sites concernés. »
L'intégration universitaire ainsi permise est dépendante des accords locaux : on parle ici essentiellement de compensations financières. Le contexte actuel de restrictions budgétaires n'y est donc pas favorable. Depuis 2009, seules deux écoles de sages-femmes ont intégré l'université.

Une autre solution consiste à mettre en place des doubles cursus pour les étudiants, l'un universitaire l'autre au sein de l'institut de formation, comme l'on fait les IFMK de Grenoble et Amiens. Cependant, cette solution relève plutôt de l'innovation pédagogique sans pour autant faire émerger une discipline universitaire en kinésithérapie.

Si les kinésithérapeutes français, à l'instar de nombreux de leurs voisins européens, décidaient s'engager dans ce processus, il faudrait donc une loi, un décret d'application et des arrêtés, ainsi que des volontés politiques locales. Autrement dit, l'intégration universitaire n'est pas pour demain.



Pour aller plus loin : Articles L4383-3 et L4383-5 du code de la santé publique relatifs à l'agrément et au financement des instituts et écoles de formations des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII.

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