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F-R.S. | jeudi 24 septembre 2015 - | Dernière modification le

Rapport de la Cour des comptes : quelles conséquences pour les kinés ?

La commission des affaires sociales a auditionné mercredi 16 septembre le président de la Cour des comptes en prévision de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Les dépenses de kinésithérapie sont au cœur du débat. 



La Cour des comptes a rendu public, le 15 septembre 2015, un rapport sur le financement de la sécurité sociale. Un des chapitres, consacré une la progression « non maîtrisée » des dépenses de kinésithérapie a vivement fait débat. Le Premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a été auditionné mercredi 16 septembre par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale en vue de la préparation de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

Morceaux choisis :

Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes : « Les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral apportent une contribution majeure et appréciée au maintien à domicile des personnes dépendantes. Les dépenses d’assurance maladie liées aux soins infirmiers – 6,4 milliards d’euros en 2014 – et de masso-kinésithérapie – 3,6 milliards – connaissent toutefois une croissance accélérée, de respectivement 6,6 % et 4,3 % par an en euros constants depuis 2000. L’augmentation d’environ 500 millions d’euros par an de la dépense d’assurance maladie qui en résulte n’est cependant pas uniquement corrélée au vieillissement de la population et au développement des maladies chroniques. En réalité, cette progression importante procède en grande partie de celle du nombre de ces professionnels et de leur répartition inégale sur le territoire. Autrement dit, l’offre entretient la demande. Cette situation devrait amener les pouvoirs publics à réguler plus efficacement la démographie globale et la répartition sur le territoire des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes. La mise en œuvre d’une gestion médicalisée de la dépense – aujourd’hui particulièrement peu développée – apparaît nécessaire. Elle doit concerner à la fois le corps médical, prescripteur, et les auxiliaires médicaux concernés. Elle devrait s’accompagner d’une adaptation des modes de rémunération, de manière à renforcer l’efficience des prises en charge. Sur ce dernier point, la Cour recommande d’instaurer des forfaits de rémunération par patient pour les actes récurrents liés à des maladies chroniques. Elle suggère au-delà la mise en place d’une enveloppe limitative d’actes par médecin, fonction des caractéristiques de sa patientèle. »

Michèle Delaunay, rapporteure pour l’assurance maladie : « Quant aux séances de kinésithérapie, leur augmentation dépend aussi du nombre de professionnels libéraux installés. Mais il faut également évoquer la nature exacte de ces séances : aujourd’hui, bien souvent, il s’agit de pratiquer une électrostimulation, grâce à des électrodes placées sur le corps. C’est une technique efficace, mais qui ne nécessite pas un acte de kinésithérapie. Les contrôles doivent être renforcés, et il nous faut réfléchir à la question de l’éducation des patients – qui pourraient être aidés pour acheter ces appareils. Nous économiserions ainsi beaucoup de fausses séances de kinésithérapie. »

Source : Commission des affaires sociales - Mercredi 16 septembre 2015 - Séance de 9 heures 30 -Compte rendu n° 60.

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