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F-R.S. | samedi 19 décembre 2015 - | Dernière modification le

Adoption définitive de la loi de santé : du changement pour les kinés !

La loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adoptée par le parlement le 17 décembre 2015. Plusieurs de ses articles impactent les kinésithérapeutes.


La loi de « modernisation de notre système de santé » a été adoptée définitivement le 17 novembre 2015 après plus d'un an de rebonds législatifs. Le processus parlementaire a surtout été marqué par l'opposition des professionnels de santé au tiers payant généralisé, en vain. Cette loi, qui comprend 227 articles, devrait avoir quelques implications sur l'exercice des kinésithérapeutes. Décryptage.

Article 83 : le tiers payant généralisé. Cette mesure, qui vise à dispenser les patients de l'avance des honoraires des professionnels de santé libéraux, ne devrait s'appliquer pleinement qu'à partir du 30 novembre 2017. D'ici là, les élections présidentielles et législatives auront peut-être changé la donne. De nombreux candidats ont déjà annoncés leur volonté d'abroger cette mesure.

Article 123 : redéfinition de la profession de masseur-kinésithérapeute. La définition de la kinésithérapie établie en 1946, aujourd'hui désuète, était basée sur un regroupement des activités de massage et de gymnastique médicale. La kinésithérapie est donc désormais définie par « la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne, et des déficiences ou altérations des capacités fonctionnelles ». En savoir plus.

Article 134 : prescription de substituts nicotiniques. L’autorisation de prescription de substituts nicotiniques est élargie aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes, aux infirmiers et aux masseurs-kinésithérapeutes.

Article 212 : réforme du fonctionnement des Ordres. Cet article vise à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le fonctionnement des ordres dans un contexte de réorganisation territoriale. La fusion des régions devrait donc avoir aussi des conséquences sur les conseils départementaux et régionaux des ordres.


Des députés de l'opposition ont déposé une saisine devant le Conseil constitutionnel en vue de faire annuler certaines mesures, dont le tiers-payant généralisé. Celui-ci devrait rendre son avis d'ici fin janvier 2016.

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