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F-R.S. | lundi 2 janvier 2017 - | Dernière modification le

Sport sur ordonnance : dès le 1er mars

Le décret 2016-1990 fixe les conditions de prescription d’activité physique adaptée par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.


CC Pierre-Selim HuardLe décret 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée permet l'application de l'article 144 de la loi de Santé de 2016 :


« Art. L. 1172-1.-Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. « Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. »

Le décret, qui entrera en vigueur au 1er mars définit l'Activité Physique Adaptée par :


« la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. » 
« La dispensation d’une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d’activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences. » 

Le décret définit en outre trois catégories d'intervenants pouvant dispenser l'activité physique adaptée.

- Des professionnels de santé : masseurs-­kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères (Cf. annexe ci-après).

- Les enseignants en activité physique adaptée pour les patients qui présentent une autonomie suffisante et présentent seulement « une atténuation des altérations » des limitations fonctionnelles sévères, et après un bilan fonctionnel établi par un kinésithérapeute, un ergothérapeute ou un psychomotricien.

- Les éducateurs sportifs et les autres personnes qualifiées pour les patients ne présentant pas d'altérations fonctionnelles.




Il est précisé que la prescription d'activité physique adaptée ne donne pas lieu à un remboursement par l'assurance maladie. Cependant, de nombreuses mutuelles et quelques collectivités prévoient d'ores et déjà de financer cette nouvelle prise en charge.

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